C-61.01, r. 44 - Règlement sur la réserve écologique Marcelle-Gauvreau

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3. Afin de pas limiter l’accessibilité le long de la route 172, une bande de 60 m de largeur partant de la limite de l’emprise nord de cette route, est distraite du territoire décrit à l’article 2.
D. 748-90, a. 3.